Statuts
Article 1 : Nom
Conformément à la loi du 1er juillet 1901, il a été créé une association dénommée Comité des Échanges Internationaux de Caudebec-lès-Elbeuf, identifiée sous le sigle Ceice.
Article 2 : But
Le Ceice a pour but de faciliter les échanges entre l'association et des villes étrangères ou des villes jumelées avec Caudebec-lès-Elbeuf.
Article 3 : Siège
Le siège social du Ceice est sis à : Mairie Place Jean Jaurès BP 18 76320 Caudebec-lès-Elbeuf.
Article 4 : Durée
La durée du Ceice est illimitée.
Article 5 : Composition
Le Ceice est constitué de membres actifs, d'honneur, et bienfaiteurs.
Article 6 : Condition d'adhésion
Les mineurs ne peuvent être admis qu'avec le consentement d'un parent, représentant légal.
Sont membres actifs ceux qui ont versé le montant de la cotisation annuelle proposée par le Conseil d'Administration.
Tous les adhérents s'interdisent tout prosélytisme religieux et de tenir des propos à caractère discriminatoire ou diffamatoire.
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Article 7 : Démission, Radiation
Cessent de faire partie du Ceice sans que leur départ puisse mettre fin à l'association :
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Les membres actifs, astreints à une cotisation annuelle et n'ayant pas renouvelé celle-ci.
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Les membres actifs et les membres d'honneur qui auront donné leur démission par lettre adressée au Conseil d'Administration.
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Tout membre actif ne respectant pas les statuts ou le règlement intérieur peut être convoqué par le conseil d'administration par lettre recommandée et dispose de 15 jours pour donner des explications sur son comportement. La décision du Conseil d'Administration devra ensuite être notifiée à l'intéressé par lettre recommandée.
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Article 8 : Ressources
Les ressources du comité se composent :
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Des cotisations de membres actifs.
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Des subventions qui pourraient lui être accordées par les collectivités publiques ou par l'État.
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De toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.
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Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du (de la) secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le (la) président(e), assisté(e) des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le (la) trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du Conseil.
Les décisions des Assemblées Générales s'imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
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Article 10 : Assemblée Générale Extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le (la) président(e) peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 9.
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Article 11 : Conseil d'administration
L'association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour 3 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
Un(e) président(e),
Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s,
Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e),
Un(e) trésorier(e) et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Le Conseil est renouvelé chaque année par tiers.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du (de la) président(e), ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante.
Tout membre du Conseil, qui sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
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Article 12 : Le bureau
Le bureau est composé de :
Un(e) président(e),
Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s,
Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e),
Un(e) trésorier(e) et, si besoin est, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
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Article 13 : Gratuité du mandat
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord préalable du (de la) président(e).
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Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée selon les dispositions de l'art. 1 de la loi du 1er Juillet 1901, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ( ou une association ayant des buts similaires ) conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L'actif net ne peut être dévolu à un membre de l'association, même partiellement, sauf reprise d'un apport.
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Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale Ordinaire.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.
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Article 16 : Formalités
Le (la) secrétaire, à la demande du (de la) président(e) de l'association, est chargé(e) de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par son décret d'application du 16 août 1901.
Fait en autant d'originaux que de parties intéressées.
Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 janvier 2025 à l'unanimité des membres présents et représentés.
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