Règlement Intérieur
Article 1 : Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle de l'association est fixé par le conseil d'administration et voté lors de l'assemblée générale ordinaire.
Les cotisations sont mises au recouvrement à compter de l'Assemblée Générale Ordinaire et sont exigibles, au plus tard, le jour de l'assemblée générale prévue au mois de janvier de chaque année.
Les cotisations versées à l'association lui sont définitivement acquises. Les 1eres adhésions ou les renouvellements se feront au moyen d'un formulaire à remplir et à rendre avec son règlement au (à la) secrétaire.
Article 2 : Participation aux activités et sorties
Une participation financière est demandée à tout membre actif en fonction des activités.
Une participation active est vivement souhaitée de la part de tous les membres lors d'organisation et d'activités (Loto, Marché de Noël, Exposition, etc.).
Article 3 : Tenue et comportement
Une tenue convenable est exigée de tous, ainsi qu'une attitude correcte et respectueuse en toutes circonstances, au sein de l'association.
Comme indiqué aux articles 6 et 7 des statuts, l'exclusion d'un membre peut être prononcée pour motif grave ou toute action de nature à porter préjudice directement ou indirectement, aux activités ou à la réputation de l'association.
Article 4 : Bureau
En application de l'article 12 des statuts, le (la) président(e) peut déléguer au (à la) vice-président(e) l'ensemble de ses attributions sans que ce dernier n'ait à se justifier d'un pouvoir écrit.
Ces mêmes attributions pourront être déléguées à tout autre membre du Conseil d'Administration.
À charge pour ce dernier de se justifier d'un pouvoir écrit.
Article 5 : Conseil d'Administration
Tout membre du Conseil d'Administration est en droit de suppléer temporairement les fonctions d'un membre justifiant d'une incapacité physique ou morale temporaire, après information faite au Conseil d'Administration.
Toute fonction supplémentaire peut être créée pour un besoin ponctuel sans qu'elle soit listée dans ce document.
Chaque membre du Conseil d'Administration s'engage à prendre une part active dans les activités proposées toute l'année.
Article 6 : Gestion budgétaire
L'arrêté des comptes s'effectue le 31 décembre de chaque année.
Un budget prévisionnel est établi et adopté par le Conseil d'Administration au plus tard dans les 2 mois suivant l'Assemblée Générale Ordinaire.
Aucune dépense ne pourra être engagée sans avoir été préalablement validée par le bureau.
Article 7 : Section « Atelier Peinture »
La section « Atelier Peinture » a pour but de proposer de l'aide à tout membre de l'association, voulant progresser dans l'art de peindre ou de dessiner.
La permanence se situe à la salle Uggate, rue aux druides, à Caudebec-lès-Elbeuf.
Le local est mis à disposition par la commune.
Les jours et les horaires sont libres, et spécifiés lors de l'inscription.
Les clés des locaux sont sous la responsabilité du (de la) président(e).
Article 8 : Garage
La mairie a accordé un accès à un garage privatif situé à Caudebec-lès-Elbeuf, dans le but de stocker le matériel nécessaire à l'association.
La clé et la télécommande sont sous la responsabilité du (de la) président(e).
L'association s'engage à fournir une attestation d'assurance chaque année pour les locaux mis à disposition par la commune.
Article 9 : Statuts et règlement intérieur
Les membres du Ceice s'engagent à respecter les statuts, ainsi que ce règlement intérieur.
Ces documents pourront être communiqués sur simple demande.
Note complémentaire :
Conformément aux dispositions de l'article 15 des statuts du CEICE, le présent règlement intérieur a été adopté lors de l'assemblée générale extraordinaire du 11 Janvier 2025 à l'unanimité des membres présents et représentés.